Téléchargements gratuits de livres audio pour mp3 Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions
Par schalk helen le lundi, novembre 25 2019, 09:52 - Lien permanent
Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions pan Eric Landot, Emmanuel Salaun
Caractéristiques
- Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions
- Eric Landot, Emmanuel Salaun
- Nb. de pages: 88
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782818616123
- Editeur: Territorial Editions
- Date de parution: 2019
Téléchargements gratuits de livres audio pour mp3 Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions 9782818616123 RTF
Overview
Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par ces associations en marchés publics ou délégations de service public et l'accomplissement par l'association de tâches non susceptibles d'être accomplies par une personne privée, sans oublier les questions de conflits d'intérêts qui prennent de plus en plus d'importance dans le débat.
Dès lors, quel type de relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Comment calibrer, en termes juridiques et financiers, la relation avec l'association ? Tout l'intérêt de cet ouvrage consiste à ne pas seulement pointer les risques de la relation entre communes et associations, mais aussi, et surtout, à donner des solutions concrètes permettant de résoudre ces difficultés.
Surtout, il replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en œuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.